Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation du site Weblya

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://weblya.fr (ci-après le « Site ») exploité par la société HAC CONSEIL. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Elles s’appliquent à toute personne physique ou morale qui consulte, télécharge ou utilise les contenus, services ou fonctionnalités proposés sur le Site.

2. Accès au site

L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. L’accès peut être limité ou suspendu à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lorsqu’il crée un compte ou utilise les services qui le nécessitent. Toute utilisation d’identifiants ou de mots de passe appartenant à un tiers est strictement interdite.

3. Usage autorisé

Le Site peut être consulté et utilisé dans le respect des finalités suivantes :

• Navigation et lecture des contenus publiés par HAC CONSEIL ;
• Utilisation des outils mis à disposition, notamment le chatbot d’assistance ;
• Soumission de demandes d’information via les formulaires prévus à cet effet ;
• Partage de liens vers les pages du Site dans le cadre d’une utilisation personnelle ou professionnelle, sous réserve du respect des Conditions.

Toute utilisation qui se limite à ces finalités est considérée comme conforme aux présentes Conditions.

4. Usage interdit

L’utilisateur s’interdit formellement les pratiques suivantes :

• Effectuer une extraction massive de données (scraping, crawling intensif) sans autorisation préalable ;
• Contourner les limites techniques mises en place (pare-feu, restrictions d’accès, quotas) ;
• Tenter d’accéder à l’espace d’administration, aux bases de données ou à tout autre composant interne du Site non destiné au public ;
• Utiliser le Site à des fins illégales, diffamatoires, injurieuses ou contraires à l’ordre public ;
• Introduire, diffuser ou installer des logiciels malveillants, virus, chevaux de Troie ou tout autre code nuisible ;
• Porter atteinte à la sécurité du Site ou à celle des tiers, notamment par des attaques par déni de service (DDoS) ;
• Reproduire, modifier ou exploiter les contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation expresse.

Toute violation de ces interdictions pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, ainsi que des actions légales appropriées.

5. Disponibilité et garantie de continuité

Le Site est fourni « tel quel », sans aucune garantie de disponibilité, de continuité ou d’absence d’interruption. HAC CONSEIL s’efforce de maintenir le Site opérationnel, mais ne saurait être tenu responsable des pannes, des travaux de maintenance, des incidents de réseau ou de toute autre cause indépendante de sa volonté qui pourrait empêcher l’accès au Site.

L’utilisateur accepte que l’accès au Site puisse être interrompu temporairement, sans que cela ne constitue une violation des présentes Conditions.

6. Assistant conversationnel

Le Site propose un assistant conversationnel (chatbot) destiné à fournir des réponses indicatives aux questions des utilisateurs. Les réponses générées par cet outil sont basées sur des modèles d’intelligence artificielle et ne constituent pas des engagements contractuels. En particulier :

• Les informations fournies sont à titre indicatif et peuvent comporter des imprécisions ou des erreurs ;
• Le chatbot ne remplace pas une consultation juridique, fiscale ou technique professionnelle ;
• En cas de doute ou de besoin d’une réponse fiable, l’utilisateur est invité à solliciter l’intervention d’un professionnel ou à contacter directement HAC CONSEIL ;
• Une reprise humaine du dialogue peut être proposée à tout moment, notamment lorsque le chatbot ne parvient pas à répondre de façon satisfaisante.

L’utilisateur accepte que les réponses du chatbot ne créent aucun droit ni aucune obligation, et qu’il reste responsable de l’interprétation et de l’utilisation de ces réponses.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, bases de données, codes source, etc.) sont la propriété exclusive de HAC CONSEIL ou de tiers ayant autorisé leur mise à disposition. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de HAC CONSEIL.

L’utilisateur peut toutefois partager un lien direct vers une page du Site, à condition de ne pas altérer le contenu original et de respecter les présentes Conditions.

8. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet appartenant à des tiers. Ces liens sont fournis à titre de simple référence. HAC CONSEIL ne contrôle pas le contenu de ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur conformité aux normes. L’utilisateur accède à ces sites à ses propres risques.

9. Modification des conditions

HAC CONSEIL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement les Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

La poursuite de l’accès ou de l’utilisation du Site après la mise à jour des Conditions constitue une acceptation tacite de ces dernières.

10. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information relative aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez contacter HAC CONSEIL aux coordonnées suivantes :

• Adresse : 12, rue de la Liberté – 75001 Paris, France
• Téléphone : +33 1 23 45 67 89
• Courriel : contact@weblya.fr

Toute correspondance devra préciser clairement l’objet de la demande afin de permettre un traitement efficace.

11. Acceptation

En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions énoncées dans ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’une des clauses, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site.