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Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Killian Haccoun, président de HAC CONSEIL. Il est responsable du contenu éditorial et veille à la conformité du site avec la législation française, notamment la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

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Le site est hébergé par Vercel Inc., dont le siège social est situé au 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États‑Unis. Le service d’hébergement est accessible à l’adresse suivante : https://vercel.com. Les données de la base de données sont stockées dans l’Union européenne, plus précisément à Francfort, Allemagne, afin de garantir le respect des exigences de protection des données personnelles prévues par le RGPD.

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L’ensemble des contenus présents sur le site – textes, images, logos, vidéos, icônes, designs, bases de données et tout autre élément – sont la propriété exclusive de HAC CONSEIL ou de ses partenaires ayant autorisé leur mise à disposition. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable écrite de HAC CONSEIL, est strictement interdite et constitue une violation du droit d’auteur et des droits voisins.

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En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou aux services proposés, le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation. Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) est le médiateur désigné. Ses coordonnées sont les suivantes :

• Nom : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
• Site internet : https://www.cm2c.net/

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et se déroule dans le respect des principes de bonne foi et d’équité.

Droit applicable et juridiction

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