Qui est concerné par l’obligation de la facture électronique ?
Tous les cabinets de conseil informatique soumis à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026. Cela concerne les échanges entre entreprises, quelle que soit leur taille. En revanche, l’obligation d’émettre des factures électroniques dépend de la taille de votre entreprise.
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent commencer à émettre des factures électroniques dès le 1er septembre 2026. Les PME et micro-entreprises, qui représentent une part importante des cabinets de conseil informatique, auront jusqu’au 1er septembre 2027 pour se conformer à cette obligation.
Il est important de noter que le format papier et le format PDF ne seront plus acceptés à compter du 2 septembre 2027. À cette date, toutes les factures devront être dématérialisées et dans un format structuré conforme.
Quel impact sur le quotidien du cabinet de conseil informatique ?
Dans la pratique, votre cabinet devra adapter la gestion de ses factures. Vous facturez vos clients, souvent d’autres entreprises, pour des prestations de conseil, des projets informatiques ou des formations. Ces factures devront être émises et reçues en format électronique structuré, ce qui facilite leur traitement automatisé.
Cela signifie que vos outils de facturation devront évoluer. Vous ne pourrez plus envoyer de simples fichiers PDF par email. Vous devrez utiliser un logiciel compatible avec la norme de facturation électronique. Cela permet de gagner du temps dans la gestion administrative et d’éviter les erreurs liées à la saisie manuelle.
Les échanges avec vos clients et fournisseurs seront aussi impactés. Vous devrez vérifier que vos partenaires sont eux aussi équipés pour recevoir des factures électroniques. Dans certains cas, il faudra prévoir une phase d’accompagnement pour faciliter cette transition.
Quels changements dans vos outils et processus ?
Pour émettre et recevoir des factures électroniques, vous devrez soit mettre à jour votre logiciel de gestion, soit en adopter un nouveau compatible avec la norme française. Cette évolution concerne aussi la conservation des factures, qui doit se faire dans un format sécurisé et accessible sur la durée légale.
La dématérialisation des factures implique souvent l’intégration d’un portail ou d’une plateforme pour l’échange sécurisé des documents. Vous pourrez aussi automatiser la comptabilisation des factures reçues, ce qui réduit les tâches manuelles et les erreurs.
Si votre cabinet réalise des projets impliquant la création ou la maintenance de sites internet, sachez que ces prestations sont facturées en moyenne autour de plusieurs milliers d’euros. La gestion électronique des factures pourra aussi s’intégrer avec vos outils CRM ou ERP, ce qui peut multiplier le budget consacré à ces solutions.
Une journée type : ce qui change pour un consultant en informatique
Aujourd’hui, vous envoyez souvent vos devis et factures par email sous forme de PDF ou même parfois en version papier. Vous suivez les paiements manuellement et échangez avec votre comptable pour la saisie des factures. Cela prend du temps et peut générer des erreurs.
Dès que la facture électronique sera obligatoire, votre journée inclura la vérification que toutes vos factures sont émises via un logiciel conforme. Vous recevrez aussi les factures de vos fournisseurs en format électronique, ce qui permettra une intégration directe dans votre comptabilité.
Vous passerez moins de temps à gérer les documents administratifs et plus à vous concentrer sur vos missions de conseil. Cependant, il faudra prévoir une période d’adaptation pour vous former à ces nouveaux outils et modifier vos habitudes de travail.
Ce que la réforme ne concerne pas dans votre activité
Cette obligation ne concerne pas les factures émises ou reçues en dehors de la France, sauf si votre cabinet est assujetti à la TVA française pour ces opérations. Elle ne s’applique pas non plus aux factures adressées à des particuliers, qui ne sont pas soumis à cette règle.
Par ailleurs, si votre cabinet n’est pas assujetti à la TVA, vous n’êtes pas obligé de passer à la facture électronique. En revanche, vous pouvez choisir de le faire volontairement pour simplifier vos processus.
Enfin, cette réforme ne modifie pas les règles de fond sur le contenu des factures, ni leurs délais de paiement. Elle concerne uniquement leur format et la manière dont elles sont échangées et archivées.