Qui est concerné par la facture électronique et à partir de quand ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris les vendeurs ambulants alimentaires, devront pouvoir recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026. Cependant, l'obligation d'émettre des factures électroniques s'applique aux PME et micro-entreprises, dont font partie la majorité des vendeurs ambulants alimentaires, à partir du 1er septembre 2027.
Le papier et les factures au format PDF ne seront plus acceptés dès le 2 septembre 2027. Cela signifie que les vendeurs ambulants alimentaires devront adopter des solutions numériques adaptées pour rester en conformité. Si vous n'êtes pas assujetti à la TVA, cette obligation ne vous concerne pas.
Le quotidien du vendeur ambulant alimentaire : factures et clients
Le vendeur ambulant alimentaire réalise ses ventes directement auprès des clients sur les marchés, foires ou en emplacement fixe. Les factures sont souvent simples, émises sur place ou en fin de journée. Jusqu'à présent, beaucoup utilisent des tickets ou des factures papier, parfois complétés manuellement.
Avec la facture électronique, il faudra disposer d'un outil capable de générer, envoyer et archiver ces factures sous un format numérique sécurisé. Cela peut modifier la façon dont vous enregistrez les ventes, surtout si vous avez plusieurs clients professionnels demandant une facture officielle.
La gestion client pourra aussi évoluer, avec un suivi plus structuré des factures et des paiements, ce qui facilite la comptabilité et les relations avec vos clients professionnels.
Quels outils pour émettre des factures électroniques ?
Pour émettre des factures électroniques, il est nécessaire d'utiliser un logiciel ou une application certifiée répondant aux exigences légales. Ce logiciel doit pouvoir créer des factures au format électronique, les transmettre et les archiver de façon sécurisée.
Beaucoup de vendeurs ambulants alimentaires n'ont pas encore de site internet ni de solution numérique dédiée : 93 % n'ont pas de site. Il faudra donc envisager un investissement dans un outil adapté, simple d'utilisation et compatible avec votre activité mobile.
Les coûts liés à la création ou à l'adaptation d'un outil numérique peuvent varier. Pour une PME, le budget médian pour un site web est autour de 6000 euros, avec une maintenance mensuelle pouvant aller jusqu'à 200 euros. Ces chiffres donnent une idée des ordres de grandeur, même si votre solution pourra être plus simple.
Un exemple concret : comment change la journée d’un vendeur ambulant alimentaire
Aujourd'hui, le vendeur ambulant prépare son stock, installe son stand, sert ses clients et remet souvent un ticket ou une facture papier à ceux qui la demandent. La facturation est souvent manuelle ou partiellement informatisée, sans suivi automatisé.
Demain, avec la facture électronique, il devra enregistrer chaque vente dans un logiciel dédié, qui génèrera automatiquement la facture électronique. Ce logiciel pourra être accessible sur une tablette ou un smartphone, ce qui facilite son usage sur le terrain.
En fin de journée, il pourra envoyer ses factures aux clients professionnels directement par voie électronique et garder un historique numérique de toutes ses ventes. Cela demande un peu de formation et un changement d’habitudes, mais facilite la gestion comptable et le respect des obligations fiscales.
Ce que la facture électronique ne change pas pour le vendeur ambulant alimentaire
La facture électronique ne modifie pas la nature de votre activité ni votre relation directe avec vos clients. Vous continuez à vendre vos produits sur les marchés ou à votre emplacement habituel, sans obligation d’avoir un site internet.
Elle ne vous oblige pas non plus à changer votre statut juridique ou votre régime fiscal. Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, vous n’êtes pas concerné par l’obligation d’émettre des factures électroniques.
Enfin, la facture électronique ne supprime pas la nécessité d’une bonne gestion de votre trésorerie et de votre comptabilité, mais elle peut les simplifier en automatisant certaines tâches.