Catalogue · Facture électronique

Facturation électronique : qu'est-ce que c'est ?.

La réponse en 30 secondes

La facturation électronique est une obligation légale pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. À partir du 1er septembre 2026, les grandes entreprises doivent émettre des factures électroniques. Les PME et micro-entreprises suivront à partir du 1er septembre 2027. Le papier et le PDF ne seront plus acceptés dès le 2 septembre 2027.

À retenir

  • Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026.
  • Les grandes entreprises doivent émettre des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026, les PME et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027.
  • Le papier et le PDF ne seront plus acceptés dès le 2 septembre 2027.
  • La facturation électronique ne concerne pas les entreprises non assujetties à la TVA.
  • Il est important de choisir une solution adaptée et de se préparer à cette transition.

Qu’est-ce que la facturation électronique ?

La facturation électronique consiste à envoyer et recevoir des factures sous un format numérique spécifique, reconnu par l’administration fiscale. Elle remplace les factures papier et les PDF traditionnels.

Ce mode de facturation garantit une meilleure traçabilité et facilite la gestion comptable. Il s’agit d’une obligation pour toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, selon la réforme en cours.

Qui est concerné par cette réforme ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026. Cette obligation concerne donc la majorité des entreprises, quelle que soit leur taille.

L’émission de factures électroniques est obligatoire dès le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. Les PME et micro-entreprises devront s’y conformer à partir du 1er septembre 2027.

Quelles sont les échéances importantes ?

Le 1er septembre 2026 marque le début de l’obligation pour les grandes entreprises d’émettre des factures électroniques. Elles doivent aussi pouvoir recevoir ce type de factures.

À partir du 1er septembre 2027, cette obligation s’étendra aux PME et micro-entreprises. Le papier et les factures au format PDF ne seront plus acceptés dès le 2 septembre 2027, obligeant toutes les entreprises à passer au numérique.

Que devez-vous faire pour vous préparer ?

Si vous êtes une PME ou une micro-entreprise, vous avez encore un peu de temps avant de devoir émettre des factures électroniques. Il est conseillé de s’informer dès maintenant pour anticiper cette transition.

Il faut choisir une solution numérique adaptée à votre activité. La sélection d’un prestataire compétent est importante, car 37 % des TPE-PME ont du mal à identifier un prestataire numérique adapté. Cette étape facilite la mise en place et la gestion quotidienne.

Ce que la facturation électronique ne concerne pas

Si votre entreprise n’est pas assujettie à la TVA, cette obligation ne s’applique pas directement à vous. Vous pouvez continuer à émettre des factures papier ou PDF.

Certaines activités très spécifiques peuvent être exemptées, mais il est conseillé de vérifier votre situation avec un expert ou votre centre des impôts.

Les avantages de la facturation électronique

La facturation électronique permet de réduire les erreurs de saisie et d’améliorer la rapidité des échanges avec vos clients et fournisseurs.

Elle facilite aussi la gestion comptable et le suivi des paiements. Pour les dirigeants, cela représente un gain de temps et une meilleure visibilité sur la trésorerie.

Questions fréquentes

Quand la facturation électronique devient-elle obligatoire pour ma PME ?

Votre PME devra émettre des factures électroniques à partir du 1er septembre 2027. Avant cette date, vous pouvez continuer à utiliser le papier ou le PDF, mais il est conseillé de vous préparer dès maintenant.

Le format PDF restera-t-il accepté après la réforme ?

Non, à partir du 2 septembre 2027, le papier et le PDF ne seront plus acceptés pour les factures. Il faut utiliser un format électronique conforme aux exigences légales.

Je ne suis pas assujetti à la TVA, suis-je concerné ?

Non, la facturation électronique concerne uniquement les entreprises assujetties à la TVA. Si ce n’est pas votre cas, cette obligation ne s’applique pas.

Comment choisir une solution de facturation électronique ?

Il est important de choisir une solution adaptée à votre taille et à votre secteur. Vous pouvez vous faire accompagner pour identifier un prestataire numérique fiable, car 37 % des TPE-PME ont des difficultés à le faire.

Quels sont les bénéfices concrets de la facturation électronique ?

La facturation électronique réduit les erreurs, accélère les paiements et facilite la gestion comptable. Pour une majorité de dirigeants, le numérique apporte des bénéfices concrets dans leur activité.

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